Les deux propositions de loi déposées par le député national Éric Tshikuma sur les libertés religieuses et associatives ont fait l’objet d’un examen approfondi lors d’un hackathon législatif organisé par l’Institut de recherche Ebuteli à Kinshasa. Cette rencontre, tenue du 8 au 9 septembre 2026, a réuni des organisations de la société civile, des juristes, des chercheurs et des citoyens pour analyser les textes et formuler des recommandations concrètes.
Un cadre légal pour les libertés fondamentales
Les travaux ont porté sur la proposition de loi fixant les modalités d’exercice de la liberté d’association et celle relative à l’exercice des libertés de pensée, de conscience et de religion. L’objectif était de garantir ces libertés tout en assurant un cadre légal adapté au contexte congolais. Les participants ont notamment recommandé la mise en place d’un mécanisme de contrôle neutre à l’égard des différentes religions, afin d’améliorer les deux textes.
Création et reconnaissance des associations : simplifier les démarches
Le premier groupe de travail s’est penché sur la création et la reconnaissance des associations. Les débats ont mis en évidence des divergences entre ceux qui souhaitent une nouvelle loi et ceux qui préfèrent modifier la loi existante de 2001. Les participants ont relevé la lourdeur des procédures administratives et le nombre de documents exigés. Ils ont proposé de simplifier les démarches et de renforcer la présence de l’administration en province pour éviter aux promoteurs de se rendre à Kinshasa.
Transparence et gouvernance : éviter l’étouffement
Le deuxième groupe a examiné la difficulté de renforcer la transparence sans étouffer les associations. Les participants ont dénoncé la lourdeur administrative, l’absence de suivi des rapports, les risques de corruption et le manque de clarté dans l’attribution des subventions. Ils ont recommandé une consultation plus systématique de la société civile et un contrôle fondé sur des critères transparents.
Encadrement des pratiques religieuses : protéger sans restreindre
Le troisième groupe a traité de l’encadrement des pratiques religieuses sans porter atteinte à la liberté de croire. Les membres ont relevé des risques tels que l’intolérance, le fanatisme et les discours de haine. Ils ont insisté pour que l’État concentre son action sur les comportements portant atteinte aux droits d’autrui, avec une gradation des sanctions et des voies de recours.
À l’issue des travaux, le député Éric Tshikuma a souligné que les recommandations issues de ce hackathon législatif viendront éclairer le débat parlementaire. Il a précisé que la décision finale revient à l’ensemble des parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Les propositions seront d’abord présentées à l’Assemblée nationale avant d’être commentées publiquement.
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Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
