Deux organisations de défense des droits humains établies à Lubumbashi, l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) et Justicia ASBL, ont officiellement saisi le procureur général près la Cour d’appel du Haut-Katanga. Leur demande est simple : ouvrir une enquête judiciaire sur la gestion des comptes du gouvernement provincial. Cette démarche, rendue publique le 11 septembre 2026, s’appuie sur plusieurs dossiers que les deux structures jugent susceptibles de constituer l’infraction de détournement de deniers publics, prévue par l’article 145 du Code pénal congolais.
Pour comprendre la portée de cette action, il faut rappeler que le détournement de deniers publics désigne l’usage illégal de fonds appartenant à l’État ou à une collectivité publique à des fins privées ou non prévues. Dans le cas présent, l’IRDH et Justicia ASBL estiment que certains décaissements opérés par l’exécutif provincial méritent des vérifications approfondies. Elles demandent notamment un audit des comptes du gouvernorat par des experts, afin de déterminer la destination réelle des fonds et d’établir d’éventuelles responsabilités individuelles.
Des chantiers routiers au cœur des préoccupations
Le premier dossier cité concerne la route Kipopo/Tshamalale. Selon les deux organisations, des fonds auraient été décaissés en 2020 pour la construction de 3,5 kilomètres de route, sur l’axe allant de la route de contournement jusqu’à Poleni. Or, affirment-elles, seuls environ 2 kilomètres auraient été réalisés à ce jour, et le chantier serait totalement abandonné. Cette situation soulève des questions sur l’utilisation du solde des fonds affectés aux travaux.
Un second dossier porte sur un paiement effectué en 2023, d’un montant de 1 520 000 USD, à une entreprise pour la construction d’une route de 19 kilomètres dans le groupement Inakiluba, territoire de Kipushi. D’après les informations rapportées par l’IRDH et Justicia ASBL, l’intégralité de cette somme aurait été versée à l’entreprise bénéficiaire alors qu’aucun travail de construction n’aurait été exécuté sur le terrain. Les deux ONG demandent que les circonstances de ce paiement et l’utilisation effective des fonds soient établies par une enquête.
Des forages d’eau au coût jugé excessif
Autre point soulevé : le décaissement, entre 2023 et 2024, de 240 604,32 USD pour la réalisation de douze puits d’eau. Les organisations estiment que ces ouvrages auraient été « manifestement surévalués », le coût moyen ressortant à près de 20 000 USD par forage. Pour elles, une expertise financière et technique permettrait de déterminer si les montants payés correspondent effectivement aux travaux réalisés et aux prix pratiqués sur le marché. Cette demande s’inscrit dans une logique de transparence : vérifier que chaque dollar public a bien servi l’intérêt général, notamment l’accès à l’eau potable pour les populations.
Un transfert de 5 millions USD vers une société offshore
Le cas présenté comme le plus important financièrement concerne un transfert effectué en juin 2024, d’un montant de 5 000 000 USD, au profit de Fish Eagle Limited, que les deux organisations présentent comme une société offshore basée aux Seychelles. L’IRDH et Justicia ASBL affirment n’avoir identifié, à ce stade, « aucune contrepartie apparente » ni justification d’un intérêt public pour la province dans cette opération. Elles demandent ainsi à la justice de vérifier l’origine, la destination et le fondement juridique de ce transfert, ainsi que l’éventuelle existence d’un service ou d’une prestation ayant justifié le décaissement.
Pour les deux organisations, les cas évoqués ne constituent pas une liste exhaustive. Elles souhaitent que les investigations portent de manière plus large sur la gestion financière du gouvernement provincial du Haut-Katanga. Elles considèrent qu’un examen approfondi des comptes permettra de déterminer la réalité des faits dénoncés, d’identifier les éventuelles irrégularités et, le cas échéant, d’établir les responsabilités individuelles. Dans leur démarche, elles indiquent rester « fermement convaincues qu’une expertise approfondie des comptes du gouvernement provincial permettra la manifestation de la vérité et répondra aux exigences légitimes de transparence de la population du Haut-Katanga ».
Cette saisine du procureur général près la Cour d’appel du Haut-Katanga marque une étape procédurale importante. Elle invite l’autorité judiciaire à se prononcer sur l’opportunité d’ouvrir une enquête. Si celle-ci est ouverte, elle pourrait conduire à des audits, des auditions et, le cas échéant, à des poursuites. Pour les citoyens, l’enjeu est de savoir comment les fonds publics destinés aux infrastructures et aux services de base ont été utilisés. La demande d’enquête formulée par l’IRDH et Justicia ASBL vise précisément à apporter des réponses factuelles à ces interrogations.
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Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
