À Lubumbashi, des acteurs de la société civile venus de Kamina, Kolwezi, Lubumbashi et Kinshasa se réunissent les 10 et 11 septembre 2026 pour examiner le Code minier de la République démocratique du Congo. Organisé par le Centre Carter, cet atelier vise à formuler des propositions d’amendements alors qu’une proposition de loi de révision a été élaborée par un élu national. L’enjeu est de faire remonter les réalités du terrain après plusieurs années d’application du texte révisé en 2018.
Pourquoi la société civile veut peser sur la révision
Depuis l’entrée en vigueur du Code minier révisé, les organisations de la société civile suivent sa mise en œuvre. Selon Fabien Mayani, du Centre Carter, cette expérience justifie aujourd’hui une contribution structurée. « Depuis quelques mois, un élu national a élaboré une proposition de loi portant révision du Code minier. Cette proposition prévoit quelques dispositions qu’il faut modifier dans le Code et, au niveau de la société civile, nous avons pensé qu’il est important qu’on réfléchisse et qu’on propose des amendements au regard de la réalité sur le terrain », explique-t-il. L’atelier se présente donc comme un espace de formulation d’idées destinées à alimenter le processus parlementaire déjà engagé.
Gouvernance et transparence au centre des discussions
Les participants examinent plusieurs axes, dont la gouvernance du secteur minier, le contrôle exercé par l’État et la gestion du domaine minier. La transparence et l’accès à l’information figurent aussi parmi les préoccupations. Fabien Mayani pose la question de savoir si le cadre légal actuel permet une gestion efficace et transparente des ressources. « Il y a notamment les questions sur la gouvernance du secteur. Comment le gouvernement congolais contrôle le secteur, comment l’État gère le domaine minier, les questions de transparence, l’accès à l’information. Est-ce qu’il y a des choses qu’il faut améliorer dans le Code pour faciliter la bonne gestion du secteur ? »
Le développement local, un levier à évaluer
La société civile s’intéresse aussi aux mécanismes censés favoriser le développement des communautés affectées par les activités minières. Le Code de 2018 a introduit ou renforcé plusieurs outils : le cahier des charges, la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires et la redevance minière. Ces dispositifs doivent financer des projets locaux. Mais après plusieurs années, leur efficacité reste à évaluer. « Il y a aujourd’hui une question fondamentale pour nous citoyens, c’est la question du développement local. Le Code minier révisé de 2018 a prévu des leviers et des cadres appropriés pour le développement local : cahier des charges, dotation de 0,3 %, redevance minière, tout ça pour financer les projets de développement local », souligne Fabien Mayani. L’atelier doit déterminer si ces dispositions atteignent réellement leurs objectifs.
Les minerais stratégiques, nouvelle donne juridique
L’évolution du contexte international s’invite également dans les échanges. La RDC est engagée dans plusieurs accords internationaux portant sur les minerais stratégiques. La société civile estime que cette réalité doit être mieux encadrée par la législation congolaise. Fabien Mayani s’interroge : « La RDC est actuellement engagée dans plusieurs accords internationaux sur les minerais stratégiques. Est-ce que le Code minier en vigueur ou les lois congolaises gèrent bien ces questions-là ? Faut-il, par exemple, encadrer les modalités de négociation de ces accords, ou encore encadrer les contenus de ces accords ? » Cette réflexion intervient dans un contexte de compétition internationale accrue autour des ressources naturelles.
Durant deux jours, les participants doivent confronter leurs expériences, identifier les insuffisances du cadre légal et formuler des recommandations. L’objectif est de s’assurer que toute réforme future réponde aux réalités du secteur, renforce la gouvernance des ressources naturelles et améliore les retombées pour les communautés locales. Les conclusions de l’atelier devraient constituer une contribution de la société civile au processus parlementaire de révision du Code minier.
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Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
