La Haute Cour militaire a examiné, mardi 8 septembre, la réplique de la défense du général d’armée Christian Tshiwewe Songesa, ancien chef d’état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). À la barre, Me Parfait Kanyanga a contesté la régularité de la procédure, en particulier la découverte d’armes et de munitions au domicile de son client à Kinshasa/Gombe. Cette contestation porte sur des points techniques qui pourraient influencer la suite du procès.
La perquisition au cœur de la contestation
La défense remet en cause les conditions dans lesquelles des armes et munitions de guerre ont été découvertes dans la résidence du général Tshiwewe. Selon Me Kanyanga, les procès-verbaux de constat versés au dossier ne suffisent pas à établir régulièrement la saisie. Il dénonce l’absence de procès-verbaux de saisie d’objets dûment paraphés par le prévenu, ainsi que l’absence de scellés et de présentation des biens à l’Office de l’Auditeur général près la Haute cour militaire pour consignation dans le registre des objets saisis. « C’est une aberration de dire qu’on a découvert des armes dans le domicile de mon client. On ne nous a pas montré ici, à l’audience, les armes prétendument trouvées au domicile du général d’armée Tshiwewe. Il n’existe aucun procès-verbal de saisie. Il y a l’absence de scellés, vous allez dire nulle et inexistante cette accusation de la détention d’armes », a déclaré l’avocat.
La qualité des enquêteurs du CNC mise en cause
La défense a également contesté la qualité des personnes ayant accompli certains actes d’enquête au sein du Conseil national de cyberdéfense (CNC). Me Kanyanga estime que ces personnes n’ont aucune qualité pour agir dans cette procédure. Cette irrégularité alléguée s’ajoute aux autres moyens soulevés pour demander l’annulation des actes de procédure. La défense soutient que les préventions contenues dans la décision de renvoi sont obscures et ne permettent pas au prévenu de comprendre exactement les faits reprochés, ce qui porterait atteinte aux droits de la défense.
Une demande de mise en liberté surveillée
Au-delà de la contestation de la procédure, Me Kanyanga a plaidé la mainlevée de la détention de son client. Il estime que la durée de celle-ci est incompatible avec les dispositions du Code judiciaire militaire, notamment celles relatives à la garde à vue. « Ce n’est pas 48 heures, ce n’est pas 40 jours, mais plus de 48 heures. Il était toujours à la disposition de l’officier de police judiciaire. Donc, cette détention repose sur l’irrégularité », a-t-il insisté. La défense demande à titre exceptionnel une mise en liberté provisoire ou une liberté contrôlée ou surveillée, notamment dans la résidence du général Tshiwewe. L’avocat a souligné que son client est une haute personnalité dont la fuite n’est pas à craindre, et a évoqué le précédent de l’ancien chef d’état-major général Célestin Mbala, qui avait bénéficié de mesures particulières en raison de sa qualité de détenteur de secrets de défense.
Prochaine audience le 15 septembre
La Haute Cour militaire a renvoyé l’affaire au 15 septembre 2026 pour permettre aux avocats des autres prévenus de présenter leurs répliques. Cette affaire implique plusieurs officiers généraux et supérieurs des FARDC ainsi que des civils, poursuivis notamment pour complot, trahison, apologie du terrorisme, propagation de faux bruits, violation des consignes, désertion à l’étranger et détention illégale d’armes et de munitions de guerre. Certains prévenus, dont le général d’armée John Numbi, sont en fuite et font l’objet d’une procédure de défaut. La défense du général Tshiwewe conteste également la poursuite commune de plusieurs prévenus sous un même numéro de dossier, estimant que chaque prévenu devrait être confronté à des faits et à une qualification pénale suffisamment précis pour organiser sa défense.
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Article Ecrit par Amissi G
Sources: Actualite.cd, radiookapi.net
