Le verdict dans l’affaire du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) ne sera pas rendu ce mercredi 2 septembre 2026. La Cour de cassation a décidé de reporter sa décision au lundi 7 septembre 2026, selon une source judiciaire.
Ce renvoi de cinq jours vise à permettre à la haute juridiction de disposer d’un délai supplémentaire pour mûrir sa décision. Le procès oppose le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de plus de 20 millions de dollars américains destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Un réquisitoire lourd contre l’ancien ministre
Dans son réquisitoire, le ministère public a requis une peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre de Constant Mutamba. Le parquet a également demandé à la Cour de cassation de prononcer une inéligibilité de cinq ans après l’expiration de la condamnation, si celle-ci est confirmée.
Les débats ont connu leurs différentes étapes, notamment les plaidoiries de la défense et le réquisitoire du ministère public. La défense de l’ancien ministre a eu l’occasion de présenter ses arguments devant la Cour.
Un calendrier judiciaire désormais fixé au 7 septembre
Le report du verdict au lundi 7 septembre 2026 prolonge l’attente des parties et de l’opinion publique. La décision de la Cour de cassation devra trancher sur la culpabilité ou l’acquittement de Constant Mutamba dans cette affaire liée à la gestion des fonds du FRIVAO.
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en RDC, est appelée à se prononcer sur ce dossier sensible. Le verdict attendu fixera le sort judiciaire de l’ancien ministre de la Justice, dont la responsabilité pénale est en jeu.
Les enjeux d’une décision très attendue
L’affaire FRIVAO touche à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Les fonds concernés, estimés à plus de 20 millions de dollars américains, étaient destinés à réparer les préjudices subis par ces victimes. Le détournement présumé de ces sommes soulève des questions sur la protection des droits des victimes et la bonne gestion des deniers publics.
La décision de la Cour de cassation aura des implications sur la suite de la procédure et sur la situation personnelle de Constant Mutamba. En cas de condamnation, l’ancien ministre pourrait se voir infliger une peine de prison et une inéligibilité. En cas d’acquittement, il serait libéré des charges retenues contre lui.
Le report du verdict laisse planer l’incertitude sur l’issue de ce procès. Les prochains jours seront déterminants pour l’ancien ministre et pour les victimes du FRIVAO, qui attendent que justice soit rendue.
A lire aussi : Spoliation foncière à Kinshasa : le ministre de la Justice saisit la Cour de cassation ; Procès Frivao : 15 ans de prison requis contre Constant Mutamba
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: actu30.cd
