Le ministère public a requis, ce mercredi, une peine de 15 ans de prison ferme contre Constant Mutamba et Chancard Bolukola dans le dossier du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda et du Rwanda (Frivao). Les deux prévenus sont poursuivis pour des faits liés au détournement présumé de plus de 20 millions de dollars américains.
La réquisition a été formulée devant la Cour de cassation, à Kinshasa. Le premier avocat général près cette juridiction, Meli Meli Meli Jacques, a estimé que « tous les éléments constitutifs des infractions mises à charge des prévenus étant réunis », il convenait de condamner chacun à 15 ans de travaux forcés.
Une peine complémentaire d’inéligibilité requise
Le ministère public a également demandé à la Cour de cassation de prononcer l’inéligibilité de Constant Mutamba pour une durée de 5 ans après l’expiration de sa condamnation. Il a en outre requis que les deux prévenus ne bénéficient d’aucune libération conditionnelle.
Ces réquisitions s’inscrivent dans un procès où les faits de détournement et de blanchiment de capitaux sont au cœur des débats. La défense de Chancard Bolukola a rejeté les accusations, estimant que les faits en droit n’ont pas été prouvés.
La défense met en cause l’ancien ministre de la Justice
Les avocats de Chancard Bolukola ont chargé Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, d’avoir pesé sur leur client pour le décaissement de fonds. Cette accusation a été formulée au cours des plaidoiries, sans que la Cour ne se prononce sur sa recevabilité à ce stade.
La défense a par ailleurs demandé à la Cour de cassation de décharger Chancard Bolukola de toutes les préventions de détournement et de blanchiment de capitaux. Elle a aussi rejeté la peine de mort proposée par le ministère public contre d’autres prévenus, Patrick Mwewa, Kady et leurs complices, dans un volet connexe du dossier.
Verdict attendu le 2 septembre 2026
La Cour de cassation a clos les débats à l’issue de cette audience. Le verdict dans ce dossier est attendu le mercredi 2 septembre 2026. La juridiction devra se prononcer sur la culpabilité des prévenus et, le cas échéant, sur les peines à appliquer.
Le procès Frivao met en lumière la gestion de fonds destinés à la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda et du Rwanda. Les réquisitions du ministère public marquent une étape importante dans cette procédure judiciaire suivie de près à Kinshasa.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: actu30.cd
