Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a officiellement saisi le Parlement pour demander une nouvelle délibération de la proposition de loi relative aux conditions d’organisation du référendum. L’annonce a été faite ce jeudi 13 août par l’Assemblée nationale, dans un communiqué signé par son rapporteur, Jacques Djoli.
Cette démarche intervient après l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a jugé le texte conforme à la Constitution, tout en émettant des réserves de suppression, de substitution et de réécriture de certaines dispositions. Le chef de l’État justifie sa requête par la nécessité de disposer d’un texte législatif offrant « toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple ».
Une procédure encadrée par l’article 137 de la Constitution
La lettre présidentielle, datée du 10 août 2026, a été adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle s’appuie sur l’article 137 de la Constitution, qui permet au président de la République de demander une nouvelle délibération d’une loi avant sa promulgation. Cette disposition vise à garantir la conformité du texte aux exigences constitutionnelles et à prévenir tout risque de contentieux ultérieur.
Le communiqué de l’Assemblée nationale précise que la proposition de loi sera réinscrite au calendrier parlementaire lors de la prochaine session, prévue en septembre. Cette étape permettra aux députés et sénateurs d’examiner à nouveau le texte, en tenant compte des observations de la Cour constitutionnelle.
Un enjeu démocratique majeur pour Kinshasa
La loi sur le référendum revêt une importance particulière dans la vie démocratique du pays. Elle encadre les conditions dans lesquelles le peuple peut être consulté directement sur des questions d’intérêt national. Sa clarification est donc essentielle pour assurer la sécurité juridique des futures consultations populaires.
Le président Tshisekedi insiste sur la nécessité d’un texte « offrant toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique ». Cette exigence reflète la volonté de l’exécutif de disposer d’un cadre légal solide, à même de prévenir les contestations et de renforcer la confiance des citoyens dans les processus électoraux.
Prochaine étape : la session de septembre
Le Bureau de l’Assemblée nationale a confirmé que le texte sera examiné lors de la prochaine session ordinaire, qui s’ouvrira en septembre. Les parlementaires devront se prononcer sur les modifications suggérées par la Cour constitutionnelle, puis adopter une version définitive de la loi.
Cette nouvelle délibération s’annonce comme un test pour la majorité parlementaire et pour l’opposition, qui devront trouver un consensus sur les ajustements à apporter. L’issue de ce processus déterminera la solidité juridique du futur cadre référendaire en République démocratique du Congo.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: actu30.cd
