La réforme de la facture normalisée en République démocratique du Congo entre dans une phase décisive. Après une longue période de sensibilisation et d’accompagnement, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a annoncé ce vendredi la fin de la tolérance administrative. Les entreprises qui ne se seront pas mises en conformité s’exposent désormais à des sanctions.
Cette décision a été communiquée à l’issue des cliniques fiscales organisées par la Direction générale des impôts (DGI). Pendant trois jours, l’administration a échangé avec les contribuables pour faciliter l’application de la facture normalisée, un outil clé pour lutter contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Un calendrier progressif pour laisser le temps aux entreprises
Le ministre a rappelé les étapes qui ont jalonné cette réforme. Un premier moratoire de deux mois avait été accordé à la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Une commission bipartite a ensuite été mise en place, suivie d’un délai supplémentaire de trente jours. « L’heure de la fraude à la TVA est révolue, après toute cette longue période, il n’est plus possible d’évoquer un quelconque moratoire », a déclaré Doudou Fwamba.
L’État a également consenti des efforts pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Plus de 4 000 dispositifs électroniques fiscaux ont été acquis et mis gratuitement à la disposition des assujettis à la TVA. Un appui logistique qui visait à réduire les obstacles techniques à l’adoption de la réforme.
Des outils numériques pour traquer les écarts de TVA
Désormais, l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle renforcés. Selon le ministre, les outils numériques permettent de détecter les écarts entre la TVA collectée et celle déclarée par chaque opérateur économique. « Nous avons des informations sur le niveau des écarts entre la TVA collectée et la TVA déclarée par chaque opérateur économique », a-t-il indiqué.
Doudou Fwamba a instruit la DGI d’appliquer des sanctions ciblées. Elles viseront les entreprises en infraction, mais aussi les agents fiscaux qui valideraient des déductions de TVA sans facture normalisée. Une double responsabilité qui doit garantir l’intégrité du système.
Des recettes en hausse, mais un potentiel encore inexploité
La réforme commence à produire des effets concrets sur les finances publiques. La TVA, qui oscillait entre 280 et 290 milliards de francs congolais en moyenne, a atteint 340 milliards de francs congolais au cours des trois derniers mois. Une progression notable, mais que le ministre juge encore en deçà du potentiel réel du pays.
Pour amplifier la transparence, le gouvernement prévoit de lancer prochainement une application mobile. Elle permettra aux consommateurs de vérifier, par simple scan, l’authenticité d’une facture normalisée et de s’assurer que la TVA a bien été reversée au Trésor public. Un outil qui pourrait renforcer la confiance des citoyens et leur rôle dans le contrôle de la fiscalité.
Pour la DGI, ces trois journées de cliniques fiscales constituent une mission accomplie dans l’accompagnement des entreprises. Reste à voir si la fin de la phase de sensibilisation se traduira par une application effective des sanctions et une mobilisation durable des recettes.
Article Ecrit par Amissi G
Source: actu30.cd
