La Cour de cassation a clos, ce vendredi 31 juillet, la phase d’instruction du procès sur le détournement présumé des fonds destinés à la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le premier président a annoncé que la juridiction disposait désormais d’éléments suffisants pour préparer la fin du jugement, et a fixé le début des plaidoiries au mercredi 5 août.
Une instruction bouclée en l’absence de Constant Mutamba
Cette troisième audience s’est tenue sans la présence de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et prévenu dans ce dossier. Selon la Cour, il a décidé de ne plus répondre aux convocations. Avant de clore l’instruction, la haute juridiction a offert aux parties la possibilité de signaler les points qu’elles estimaient insuffisamment examinés. Cette étape procédurale permet de s’assurer que tous les aspects du dossier ont été abordés avant le passage aux plaidoiries.
Le PCA du FRIVAO réitère ses accusations contre l’ex-ministre
Bernard Kalombola, président du conseil d’administration du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), constitué partie civile, a de nouveau mis en cause Constant Mutamba et le coordonnateur du FRIVAO. Il les accuse d’avoir indemnisé des membres du parti NOGEC au détriment des véritables victimes. « Le coordonnateur l’a bien dit, c’est sur instruction du ministre qu’ils ont indemnisé ces personnes lesquelles, selon moi, ne sont pas de vraies victimes. Ils ont créé de fausses victimes avec 200 personnes du NOGEC pour 200.000 dollars de rétrocommission. Il y a un réseau mafieux qui collabore avec les deux coordinations pour que cela profite à NOGEC lors des élections de 2028. J’ai écrit à plusieurs reprises pour dénoncer cela », a-t-il déclaré. Ces allégations, si elles étaient avérées, pourraient révéler un détournement de fonds au profit d’intérêts politiques, en marge du processus d’indemnisation.
L’ancien coordonnateur intérimaire conteste les allégations
Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a immédiatement rejeté ces accusations. Il a affirmé qu’aucun agent du parti NOGEC n’avait bénéficié indûment des indemnisations. Concernant les rétrocommissions, il a précisé qu’aucun membre de la structure n’avait perçu d’argent destiné aux victimes, les opérations étant effectuées par les agents de Rawbank. Cette défense vise à écarter toute responsabilité directe du FRIVAO dans les malversations présumées, en renvoyant vers la banque commerciale chargée des paiements.
Plaidoiries de la partie civile le 5 août
La prochaine audience est programmée au mercredi 5 août. Elle sera consacrée aux plaidoiries de la partie civile, marquant une étape décisive vers le jugement de cette affaire qui met en lumière les tensions autour de la gestion des fonds alloués aux victimes des exactions ougandaises. La Cour de cassation devra ensuite entendre les autres parties avant de rendre sa décision, dans un dossier où s’entremêlent enjeux humanitaires et suspicions de dérives politiciennes.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: actu30.cd
