La décision de la Cour constitutionnelle de déclarer conforme à la Constitution la loi sur le référendum en RDC, rendue le 28 juillet 2026, a immédiatement suscité une vive réaction de la coalition C64. Cette dernière dénonce une « rébellion judiciaire » et un « complot contre l’ordre constitutionnel », tandis que la voie est désormais ouverte à la promulgation du texte par le président Félix Tshisekedi. L’enjeu dépasse le simple cadre juridique : il touche à la stabilité institutionnelle et, par ricochet, à la confiance des acteurs économiques.
Un avis de conformité sous réserves
La haute juridiction, saisie par le chef de l’État pour un avis de conformité, a validé la loi portant modalités d’organisation du référendum. Toutefois, elle a émis des réserves sur plusieurs articles du texte adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette étape permet au président de promulguer la loi, mais les réserves pourraient nécessiter des ajustements législatifs ultérieurs. Pour les investisseurs, ce flou juridique partiel est un signal d’incertitude : toute modification future peut retarder la mise en œuvre du processus référendaire et affecter la prévisibilité du cadre légal.
La C64 crie à la « rébellion judiciaire »
Dans une déclaration lue à Kinshasa par Dieudonné Bolengetenge, secrétaire général du parti Ensemble, la coalition C64 a qualifié l’arrêt de « nul et non avenu ». Elle accuse la Cour de « complicité avec M. Tshisekedi dans la criminelle entreprise de renversement de l’ordre constitutionnel » et dénonce une « rébellion judiciaire contre le peuple souverain ». La C64 met en garde contre quatre dérives : le contournement de la Constitution, la personnalisation des institutions, le changement de la Constitution et un troisième mandat présidentiel. Ces accusations, bien que politiques, peuvent alimenter un climat de défiance préjudiciable aux affaires.
Quel impact pour l’économie et les ménages ?
L’incertitude politique a un coût économique direct. Les tensions autour du référendum peuvent freiner les investissements étrangers et nationaux, ralentir les projets de développement et perturber les marchés. Pour les ménages, un environnement institutionnel instable se traduit souvent par une hausse des prix, une dépréciation de la monnaie et une réduction des opportunités d’emploi. La loi référendaire, si elle est promulguée, devra clarifier rapidement les modalités pratiques pour rassurer les opérateurs économiques. Sans cela, le risque de voir les capitaux fuir vers des destinations plus stables est réel.
La C64 insiste : « Aucune institution n’est au-dessus de la Constitution, qui n’est pas négociable. » Ce rappel souligne que la légitimité du processus sera scrutée, et toute contestation prolongée pourrait paralyser l’administration et les services publics, avec des conséquences directes sur la vie quotidienne des Congolais.
La suite du processus législatif
Avec l’avis de la Cour, le président Félix Tshisekedi peut promulguer la loi. Mais les réserves émises imposent une vigilance : le Parlement pourrait devoir amender certains articles, ce qui allongerait les délais. Pour les entreprises, cette phase de transition est critique : elle détermine la rapidité avec laquelle le cadre référendaire sera opérationnel. Un processus transparent et inclusif pourrait atténuer les craintes et préserver la confiance économique. À l’inverse, une crispation politique durable risquerait d’aggraver les difficultés budgétaires et sociales du pays.
Article Ecrit par Amissi G
Sources: radiookapi.net, actu30.cd
