La Cour penale internationale entre dans une zone de forte turbulence institutionnelle apres l eviction de Karim Khan de son poste de procureur. Les Etats parties au Statut de Rome ont vote vendredi 24 juillet 2026 sa destitution, au terme d une procedure exceptionnelle qui marque un tournant pour le fonctionnement du parquet de la Cour.
Une destitution decidee lors d une session speciale
L organe de supervision de la CPI a indique que Karim Khan avait ete demis pour serious misconduct et serious breach of duty. Cette decision intervient apres une sequence de plusieurs mois autour d accusations de faute sexuelle qu il conteste. Selon l AP, une large majorite des 125 Etats membres a soutenu sa destitution, accelerant une procedure dont l issue restait encore incertaine quelques jours plus tot.
Le dossier est d autant plus sensible qu il touche directement la credibilite d une institution chargee de poursuivre les crimes les plus graves en droit international. Depuis New York, la session speciale des Etats parties devait au depart s etirer sur toute la journee. Mais les delegations ont avance rapidement vers le vote final, signe que l equilibre politique autour du procureur etait deja largement rompu.
Le travail du parquet doit continuer sans rupture immediate
La CPI a precise que le depart de Karim Khan n annule pas les mandats d arret deja emis et ne suspend pas automatiquement les affaires en cours. Les deux procureurs adjoints restent charges de la direction et de l administration du bureau jusqu a la designation d un successeur. Sur le plan strictement judiciaire, la continuite est donc assuree a court terme, meme si la secousse institutionnelle est evidente.
Cette clarification est importante car plusieurs dossiers lourds sont suivis de pres par les Etats, les victimes et les organisations de defense des droits. Les discussions engagees entre delegations montre deja une priorite: eviter que la crise interne ne paralyse le coeur de mission de la Cour. L ASP et la CPI veulent ainsi separer autant que possible le traitement disciplinaire de la poursuite des procedures judiciaires.
Des suites juridiques et politiques encore ouvertes
Karim Khan a fait savoir, par l intermediaire de ses conseils, qu il entendait contester la legalite et l equite du processus engage contre lui. Il n existe pas de voie d appel classique contre cette destitution, mais d autres mecanismes contentieux internes ou lies au droit du travail international pourraient encore etre mobilises. Ce point laisse presager une nouvelle phase de bataille juridique, meme apres le vote.
Pour la CPI, l enjeu depasse desormais la seule personne du procureur sortant. La Cour doit retablir la confiance en interne, rassurer les Etats membres et organiser une succession qui pourrait prendre du temps. L election de Karim Khan en 2021 avait deja dure de longs mois. Cette fois, la pression sera encore plus forte pour garantir un choix rapide, rigoureux et politiquement soutenable.
Article Ecrit par Cedric Botela
Sources : ICC-ASP, AP News, International Criminal Court.
