La Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a ouvert, mercredi 15 juillet à Kinshasa, un forum de trois jours consacré à l’opportunité d’une révision du Code minier. Les opérateurs du secteur extractif entendent harmoniser leurs positions avant d’engager un dialogue avec le gouvernement, dans un contexte marqué par des inquiétudes sur la stabilité juridique et l’attractivité des investissements.
Un cadre de concertation pour une position commune
Les assises, placées sous le thème de la stabilité juridique, de la compétitivité et de l’attractivité du secteur minier, réunissent des spécialistes du droit, de la gouvernance, de la fiscalité, de l’économie et de l’environnement, ainsi que des représentants d’entreprises minières, d’investisseurs et de la société civile. Le président de la Chambre des mines, Kasongo Bin Nassor, a insisté sur la nécessité de dégager une position commune avant de solliciter les autorités. Il a déclaré que l’objectif est d’engager un dialogue constructif et inclusif.
Selon lui, la RDC est appelée à jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique et les nouvelles chaînes de valeur mondiales, ce qui impose de construire un environnement juridique et institutionnel inspirant confiance. Il a souligné que cette responsabilité incombe aux pouvoirs publics, aux entreprises, aux investisseurs et aux communautés.
Des violations du Code minier dénoncées
Le président de la Chambre des mines a déploré les atteintes répétées aux dispositions du Code minier, notamment via certaines lois de finances. Ces violations ébranlent le régime fiscal exhaustif et exclusif instauré par le Code, fragilisant la confiance et réduisant l’attractivité du secteur. Il a estimé que le Code minier demeure la pierre angulaire de la gouvernance et le principal référentiel des décisions d’investissement.
Le président national de la FEC, Robert Maluma, a exprimé la satisfaction du patronat face à la décision du chef de l’État d’ordonner le retrait des éléments des FARDC des sites miniers, une mesure perçue comme un signal fort pour assainir le climat des affaires. Il a insisté sur la nécessité d’un dialogue permanent entre pouvoirs publics et secteur privé pour bâtir des réformes durables, affirmant que les meilleures législations résultent de la concertation.
Vers des recommandations pour un cadre juridique stable
Les participants analysent l’opportunité, la pertinence et les incertitudes d’une nouvelle réforme législative pour la stabilité des investissements déjà engagés. Ils planchent sur un état des lieux des pratiques actuelles dans le secteur extractif. Au terme des travaux, des recommandations sont attendues pour alimenter les réflexions des pouvoirs publics.
Robert Maluma a indiqué que l’ambition est de construire un cadre juridique moderne, stable, lisible, compétitif et prévisible, garantissant à la fois la souveraineté de l’État, la confiance des investisseurs, la création d’emplois, la transformation locale des minerais et le développement économique du pays. Il s’est engagé à porter les conclusions du forum auprès des plus hautes institutions.
Article Ecrit par Cédric Botela
Sources: radiookapi.net, Actualite.cd
