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Recrutement d’un Consultant chargé de la classification par nature juridique des actifs exploités par la SNEL S.A.

Lieu: Kinshasa

OBJET:
La République Démocratique du Congo, à travers le Ministère des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité et l’Unité de Coordination et de Management des projets (UCM), lance le recrutement d’un consultant pour la classification par nature juridique des actifs exploités par la Société Nationale d’Electricité (SNEL S.A.).

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Projet d’Accès, de Gouvernance et de Reforme des Secteurs de l’Electricité et de l’Eau « AGREE » (P173506), financé par le Don IDA N° D8890-ZR et le Crédit IDA N° 7066-ZR du 1er juin 2022 de la Banque Mondiale.

L’objectif principal de cette mission est d’établir une classification précise et détaillée des actifs (biens du domaine public de l’Etat ou biens privés) exploités par la SNEL S.A. Cette classification revêt une importance capitale pour la gouvernance des actifs publics, la transparence dans la gestion du patrimoine de l’entreprise publique, et la modernisation du secteur électrique congolais.

Le consultant retenu devra identifier, analyser et catégoriser l’ensemble des actifs selon leur nature juridique, en distinguant clairement les biens appartenant au domaine public de l’Etat de ceux relevant du domaine privé. Cette distinction est essentielle pour optimiser la gestion patrimoniale, sécuriser les actifs stratégiques du secteur électrique, et assurer la conformité avec le cadre juridique et réglementaire en vigueur en République Démocratique du Congo.

Les résultats attendus incluent un rapport complet de classification, une base de données des actifs classifiés, et des recommandations pour la gestion optimale de ces actifs. Cette mission contribuera directement à l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’électricité et à la performance de la SNEL S.A.

Critères D’éligibilité:
Sélection fondée sur les qualifications des consultants (SQC) conformément à la méthode de sélection décrite à la section VII, paragraphes 7.11 et 7.12 du Règlement de Passations des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), septième édition, septembre 2025

Date Limite de Soumission:2026-02-16

Documents Requis:
non précisé

Instructions de Soumission:
Les soumissionnaires intéressés doivent soumettre leurs candidatures à l’Unité de Coordination et de Management des projets du ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité (UCM) située au 1022, Avenue des Forces Armées de la RDC (ex-Avenue du Haut Commandement), Concession Zimbali & Gombe River, 2ème étage du bâtiment à usage administratif, Commune de la Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo. Les candidatures peuvent également être envoyées par email à procurement@ucmenergie-rdc.com avant la date limite du 16 février 2026.

Contacts:
Unité de Coordination et de Management des projets du ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité (UCM), 1022, Avenue des Forces Armées de la RDC (ex-Avenue du Haut Commandement), Concession Zimbali & Gombe River, 2ème étage du bâtiment à usage administratif, Commune de la Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo. Email: procurement@ucmenergie-rdc.com. Responsable des Questions Juridiques et Transactionnelles: Etienne MUANZA KANYINGILA

Ecrit par Odilon Shama

Source: MEDIACONGO
Retrouvez l’appel d’offre complet: APPEL D’OFFRE

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