L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté le mardi 9 juin 2016 une proposition de loi portant organisation du référendum, un texte qui divise profondément la classe politique. Porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, ce projet a été voté en l’absence des élus de l’opposition, qui dénoncent une manœuvre visant à faciliter une révision constitutionnelle. Transmis au Sénat pour une seconde lecture, il suscite des débats intenses sur l’équilibre des institutions et le rôle du peuple dans les décisions majeures.
Un cadre juridique modernisé pour quatre types de référendum
La proposition de loi entend remplacer le régime référendaire actuel, régi par un texte de 2005 adopté durant la transition et jugé inadapté aux réalités institutionnelles du pays. Selon son initiateur, Paul-Gaspard Ngondankoy, il s’agit d’actualiser le cadre légal pour mieux encadrer la consultation populaire. Le nouveau dispositif précise les conditions de convocation du référendum, les modalités d’organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles relatives à la campagne électorale, au dépouillement et à la gestion du contentieux. Il distingue désormais quatre types de référendum : la révision constitutionnelle, le transfert de la capitale, les questions relatives aux frontières et à l’étendue du territoire, et les matières non prévues par la Constitution.
La révision constitutionnelle au cœur des tensions
Ce sont les dispositions touchant aux questions constitutionnelles qui cristallisent les oppositions. Le texte prévoit qu’en cas de dysfonctionnement majeur des institutions, le président de la République peut mettre en place une commission chargée d’identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées. Si un changement de la loi fondamentale est envisagé, le projet doit être soumis au Parlement réuni en Assemblée constituante. Cette instance, élargie aux gouverneurs, députés provinciaux et conseillers municipaux en plus des députés nationaux et sénateurs, devra adopter le projet à la majorité des trois cinquièmes avant qu’il ne soit soumis au référendum populaire.
Majorité et opposition : deux lectures opposées
Pour la majorité parlementaire, cette loi ne fait qu’encadrer juridiquement un mécanisme déjà prévu par la Constitution et permet de renforcer la démocratie directe en redonnant la parole au peuple. L’opposition, qui a boycotté le vote, y voit au contraire une dérive. Elle estime que le texte accorde des prérogatives excessives au chef de l’État et constitue une manœuvre politique destinée à baliser la voie vers un changement de Constitution. Après son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été transmise au Sénat, où elle a été renvoyée à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour examen approfondi. Ce renvoi ouvre une nouvelle phase de débats avant un éventuel vote en seconde lecture, puis sa transmission au président de la République pour promulgation.
Le processus législatif se poursuit donc dans un climat de méfiance, chaque camp campant sur ses positions. La suite des discussions au Sénat sera déterminante pour l’avenir de ce texte qui touche aux fondements de la démocratie congolaise.
Article Ecrit par Amissi G
Sources: radiookapi.net, mediacongo.net
